Missions

  • Formuler des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, sur tout projet d'ordonnance et d'arrêté réglementaire en matière d'environnement concernant la Région de Bruxelles-Capitale

Au sein du Conseil de l’Environnement, le Comité des Usagers de l’Eau a pour missions de :

  • Formuler des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, sur toute question relative à la politique de l'eau
  • Rendre un avis à Brugel dans le cadre de la procédure d'approbation des méthodologies tarifaires et des propositions tarifaires déterminées dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
  • Assurer les tâches anciennement dévolues au Conseil Supérieur de Distribution des Eaux

Composition et membres

3 membres de la Présidence

Serge KEMPENEERS (Président)
Jan HAEMERS (Vice-Président)
Christian PAQUET (Président du Conseil Supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature)

5 représentants d’ASBL qui, aux termes de leur statut, s'occupent d'environnement

Stéphanie D’HAENENS (IEB) (membre effectif)
Maud MARSIN (IEB) (membre suppléant)
Lieselotte GEVENS (Brusselse Raad voor het Leefmilieu) (membre effectif)
Raf PAULY (Brusselse Raad voor het Leefmilieu) (membre suppléant)
Mathieu BOURGEOIS (Energie Commune) (membre effectif)
Benjamin WILKIN (Energie Commune) (membre suppléant)
Natacha SENSIQUE (Réseau Idée) (membre effectif)
Vanessa RASQUINET (Réseau Idée) (membre suppléant)
Kelly DE LEUZE (GoodPlanet Belgium)(membre effectif)
Jo VAN CAUWENBERGE (GoodPlanet Belgium)(membre suppléant)

3 représentants des départements de l’Administration gérant l’Urbanisme et l’Aménagement du Territoire, les Monuments et Sites et les Transports publics

1 membre du département Aménagement du Territoire et du Logement1 membre du département Monuments et Sites1 membre de Bruxelles Mobilité
Natalia RIEZNIK (membre effectif)Emilie VANHOESTENBERGHE (membre effectif)Joëlle VANDEVOORDE (membre effectif)
Sven VERCAMMEN (membre suppléant)Thomas PETITJEAN (membre suppléant)Philippe BARETTE (membre suppléant)

3 représentants des organisations représentatives des travailleurs

1 membre de la FGTB1 membre de la CSC1 membre de la CGSLB
Kobe MARTENS (membre effectif)Célie HUYBENS (membre effectif)Yaël HUYSE (membre effectif)
Jeanne UWASE (membre suppléant)Maxime DE WACHTER (membre suppléant)Patricia DE MARCHI (membre suppléant)

3 représentants d’organisations représentatives d’employeurs (3 membres de BECI)

Membres effectifsMembres suppléants
Laurent SCHILTZMarie VAN BREUSEGEM
Aymé ARGELES
Gloria OMOYICarine LAMBERT

1 représentant de Brupartners - Entrepreneurs Indépendants

Membre effectifMembre suppléant
Julie LAMBOTTESilvia DOGA

3 spécialistes des problèmes de protection de l’environnement de l’UCLouvain, de l’ULB et de la VUB

1 membre de l’UCLouvain1 membre de l’ULB1 membre de la VUB
Sergio ALTOMONTE (membre effectif)Simon DE MUYNCK (membre effectif)Filip HUYGHE (membre effectif)
Pierre DEFOURNY (membre suppléant)Wouter ACHTEN (membre suppléant)Tim VAN DE VOORDE (membre suppléant)

3 représentants de Brulocalis

Membres effectifsMembres suppléants
Philippe BOIKETEPatrick LENAERS
Jos RAYMENANTSAnne DELVAUX
Grégory MATGENMarie-Noëlle STASSART

2 représentants de l'Agence régionale de Propreté publique, Bruxelles-Propreté

Membres effectifsMembres suppléants
Mathieu VREBOSCHSophie STEVENS
Olivier BOSTEELSSophie POTAKOWSKI

3 représentants d’organismes de défense des consommateurs ou d’intérêt général

1 membre de l’Association Belge de Recherche et d’Expertise des Organisations des Consommateurs1 membre de Gezinsbond1 membre du Réseau des Consommateurs Responsables
Bert STEVENS (membre effectif)Maarten VERBIEST (membre effectif)Hélène JANE-ALUJA (membre effectif)
Leen DE CORT (membre suppléant)An DENEFFE (membre suppléant)Bénédicte ALLAERT (membre suppléant)

3 représentants proposés par le Conseil de l’Environnement sur base de leurs compétences scientifiques particulières dans un des domaines de la problématique de l’environnement

1 membre de l’École de la Santé Publique1 membre de l’Institut Royal de Météorologie1 membre de l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique
Jacques KUMMER (membre effectif)Romain INGELS (membre effectif)Patrick ROOSE (membre effectif)
Catherine BOULAND (membre suppléant)Veerle DE BOCK (membre suppléant)Maurice LEPONCE (membre suppléant)

2 représentants des opérateurs de l’eau

1 membre de Hydria1 membre de Vivaqua
Damien DE KEYSER (membre effectif)Angélique DEQUICK (membre effectif)
David PIREAUX (membre suppléant)Olivier RAGOEN (membre suppléant)

Le Comité des Usagers de l’Eau possède la même composition que le Conseil de l’Environnement, à laquelle s’ajoutent 5 personnes issues de catégories diverses d’usagers de l’eau :

Représentants des Usagers de l’Eau
Marc BUCKENS (ASBL logement pour tous)
Marie HANSE (Coordination du gaz, de l’électricité et de l’eau)
Marie-Noëlle DE DECKER (Centre d’action globale pour les familles)
Jan LIPPENS (ASBL Coordination Senne)
Jean-Pierre NEMERY DE BELLEVAUX (Syndicat des propriétaires et copropriétaires)

Le Secrétariat du Conseil de l’Environnement est assuré par Bastien FIEVET.

Règlementation          

 

 

Documents

Rapport annuel 2022

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Rapport annuel 2023

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Les avis

Document PDF
Avis
A-2024-014-CERBC

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 mars 2023 portant exécution des annexes XXIV et XXV de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie

Environnement
2024

Avis - A-2024-014-CERBC

Environnement - 2024

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 mars 2023 portant exécution des annexes XXIV et XXV de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie

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Document PDF
Avis
A-2024-003-CERBC

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Environnement
2024

Avis - A-2024-003-CERBC

Environnement - 2024

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

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