Missions                

  • Formuler des avis relatifs à l'agrément des entreprises sociales
  • Formuler des avis relatifs aux programmes d'insertion
  • Formuler des avis de sa propre initiative et à la demande du Gouvernement sur des matières en lien avec l’économie sociale
  • Organiser la concertation entre les entreprises sociales agréées et les acteurs publics et privés en lien avec l'entrepreneuriat social
  • Contribuer à la promotion de la politique régionale en matière d'économie sociale

Vous trouverez plus d’informations sur les démarches à entreprendre pour être agréé et mandaté en économie sociale et économie sociale d’insertion sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.

Composition et membres

2 représentants du Gouvernement

Stéphan SAIVE
Chantal JACQUEMART

3 représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant chez Brupartners

1 membre de BECI1 membre de Brupartners – Entrepreneurs Indépendants1 membre de BRUXEO
Lisa ISNARD (Membre effectif)Julie HUNTZ (Vice-Présidente - Membre effectif)Bruno GERARD (Membre effectif)
Francis DE MOLDER (Membre suppléant)Julie LAMBOTTE (Membre suppléant) Kelly TIMPERMAN (Membre suppléant)

3 représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant chez Brupartners

1 membre de la FGTB1 membre de la CSC1 membre de la CGSLB
Matéo ROBBERECHT (Membre effectif)Célie HUYBENS (Membre effectif)Patricia DE MARCHI (Membre effectif)
Stéphanie RARY (Membre suppléant)Sara STEIMES (Membre suppléant)Michaël DUFRANE (Membre suppléant)

3 représentants des organisations d'employeurs représentatives du secteur de l'économie sociale

Membres effectifsMembres suppléants
Tatiana VIAL GRÖSSER Michael LANS
Bénédicte SOHET (Présidente)Franck KERCKHOF
Nora DE HERDTKristien MUSCH

1 représentant d’Actiris

Membre effectifMembre suppléant
Aline GODARTEdouard DOR

1 représentant de l’Administration - Bruxelles Économie et Emploi

Membre effectifMembre suppléant
Daphné ESTORETSuzy JUSTUS

1 représentant de finance&invest.brussels

Membre effectifMembre suppléant
Hamed BEN ABDELHADIDanielle CARON

1 représentant des pouvoirs locaux

Membre effectifMembre suppléant
Guy AMISISanoussy BALDE

1 représentant de l'Agence Bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (hub.brussels)

Membre effectifMembre suppléant
Anthony NARALINGOMMélanie MIKIELS

2 représentants des agences conseils

Fransje WAGEMANS
Eva TORELLO

Son Secrétariat est assuré par Alexis GÉRARD.

Règlementation

  • Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales
  • Arrêté du 20 décembre 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des entreprises sociales
  • Arrêté du 4 avril 2019 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social
  • Arrêté du 16 mai 2019 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion

 

 

Documents

Feuille de route pour le développement de l'économie sociale et l'économie sociale mandatée en insertion en RBC

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Les avis

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Avis d'initiative
A-2024-001-CCES

Avis d'initiative relatif à la réforme du contrat d'insertion. 

Economie
2024

Avis d'initiative - A-2024-001-CCES

Economie - 2024

Avis d'initiative relatif à la réforme du contrat d'insertion. 

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Document PDF
Avis d'initiative
A-2023-002-CCES

Propositions d’améliorations de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. 

Economie
2023

Avis d'initiative - A-2023-002-CCES

Economie - 2023

Propositions d’améliorations de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. 

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Avis
A-2023-001-CCES

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant à l’article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion.

Economie
2023

Avis - A-2023-001-CCES

Economie - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant à l’article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion.

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Avis
A-2022-001-CCES

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant diverses mesures en matière d’emploi et d’économie sociale.

Economie
2022

Avis - A-2022-001-CCES

Economie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant diverses mesures en matière d’emploi et d’économie sociale.

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Avis d'initiative
A-2021-002-CCES

Avis d'initiative - Balises pour la mise en place de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée en Région de Bruxelles-Capitale

 

Economie
2021

Avis d'initiative - A-2021-002-CCES

Economie - 2021

Avis d'initiative - Balises pour la mise en place de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée en Région de Bruxelles-Capitale

 

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Avis d'initiative
A-2021-001-CCES

Propositions du Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social en vue de rendre l’économie sociale mandatée en insertion éligible à un accord du non-marchand régional

 

Economie
2021

Avis d'initiative - A-2021-001-CCES

Economie - 2021

Propositions du Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social en vue de rendre l’économie sociale mandatée en insertion éligible à un accord du non-marchand régional

 

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Avis
A-2019-002-PF ECO SOC

Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et au financement des entreprises sociales agréées en vertu de l’ordonnance relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales

 

Economie
2019

Avis - A-2019-002-PF ECO SOC

Economie - 2019

Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et au financement des entreprises sociales agréées en vertu de l’ordonnance relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales

 

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Avis
A-2019-001-PF ECO SOC

Avis concernant le projet d’arrêté relatif au dispositif d’emploi d’insertion en économie sociale

 

Economie
2019

Avis - A-2019-001-PF ECO SOC

Economie - 2019

Avis concernant le projet d’arrêté relatif au dispositif d’emploi d’insertion en économie sociale

 

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Avis
A-2018-003-PF ECO SOC

Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social

 

Economie
2018

Avis - A-2018-003-PF ECO SOC

Economie - 2018

Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social

 

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Avis
A-2018-002-PF ECO SOC

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des entreprises sociales

 

Economie
2018

Avis - A-2018-002-PF ECO SOC

Economie - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des entreprises sociales

 

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Avis
A-2018-001-PF ECO SOC

Avis relatif à la répartition du financement pour 2018 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.

 

 

Economie
2018

Avis - A-2018-001-PF ECO SOC

Economie - 2018

Avis relatif à la répartition du financement pour 2018 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.

 

 

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Avis
A-2017-001-PF ECO SOC

Avis concernant l'avant-projet d'ordonnance relative à l'agrément et au soutien de l'entrepreneuriat social

 

Economie
2017

Avis - A-2017-001-PF ECO SOC

Economie - 2017

Avis concernant l'avant-projet d'ordonnance relative à l'agrément et au soutien de l'entrepreneuriat social

 

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Avis
A-2016-001-PF ECO SOC

Avis relatif à la répartition du financement pour 2016 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.

 

Economie
2016

Avis - A-2016-001-PF ECO SOC

Economie - 2016

Avis relatif à la répartition du financement pour 2016 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.

 

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Avis
A-2015-001-PF ECO SOC

Avis relatif à la répartition du financement 2015 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.

 

Economie
2015

Avis - A-2015-001-PF ECO SOC

Economie - 2015

Avis relatif à la répartition du financement 2015 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.

 

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Avis
A-2014-001-PF ECO SOC

Avis relatif à la répartition du financement 2014 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.

 

Economie
2014

Avis - A-2014-001-PF ECO SOC

Economie - 2014

Avis relatif à la répartition du financement 2014 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.

 

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Avis
A-2013-001-PF ECO SOC

Avis relatif a la répartition du financement 2013 aux entreprises d’insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées

 

 

Economie
2013

Avis - A-2013-001-PF ECO SOC

Economie - 2013

Avis relatif a la répartition du financement 2013 aux entreprises d’insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées

 

 

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Avis
A-2012-001-PF ECO SOC

Avis relatif a la répartition du financement 2012 aux entreprises d’insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées

 

Economie
2012

Avis - A-2012-001-PF ECO SOC

Economie - 2012

Avis relatif a la répartition du financement 2012 aux entreprises d’insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées

 

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Avis
A-2011-001-PF ECO SOC

Avis relatif a la répartition du financement 2011 aux entreprises d’insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées

 

Economie
2011

Avis - A-2011-001-PF ECO SOC

Economie - 2011

Avis relatif a la répartition du financement 2011 aux entreprises d’insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées

 

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Avis
A-2010-002-PF ECO SOC

Avant-projet d’ordonnance relative à l'économie sociale et à l’agrément des sociétés en tant qu’entreprise d’insertion et des associations en tant qu’initiative locale de développement de l’emploi en vue de l’octroi de subventions

 

Economie
2010

Avis - A-2010-002-PF ECO SOC

Economie - 2010

Avant-projet d’ordonnance relative à l'économie sociale et à l’agrément des sociétés en tant qu’entreprise d’insertion et des associations en tant qu’initiative locale de développement de l’emploi en vue de l’octroi de subventions

 

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Avis
A-2010-001-PF ECO SOC

Avis relatif à la répartition du financement 2010 aux Entreprises d’insertion (EI) et aux Initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées

 

Economie
2010

Avis - A-2010-001-PF ECO SOC

Economie - 2010

Avis relatif à la répartition du financement 2010 aux Entreprises d’insertion (EI) et aux Initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées

 

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Avis
A-2009-002-PF ECO SOC

Pistes de réflexion relatives à une réforme de l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’agrément et au financement des Initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) et des Entreprises d’insertion (EI)

 

Economie
2009

Avis - A-2009-002-PF ECO SOC

Economie - 2009

Pistes de réflexion relatives à une réforme de l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’agrément et au financement des Initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) et des Entreprises d’insertion (EI)

 

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Avis
A-2009-001-PF ECO SOC

Avis relatif à la répartition du financement 2009 aux Entreprises d’insertion (EI) et aux Initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées

 

Economie
2009

Avis - A-2009-001-PF ECO SOC

Economie - 2009

Avis relatif à la répartition du financement 2009 aux Entreprises d’insertion (EI) et aux Initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées

 

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Avis
A-2008-001-PF ECO SOC

Avis relatif au financement pour 2008 des Entreprises d'insertion et des Initiatives locales de développement de l'emploi

 

Economie
2008

Avis - A-2008-001-PF ECO SOC

Economie - 2008

Avis relatif au financement pour 2008 des Entreprises d'insertion et des Initiatives locales de développement de l'emploi

 

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Avis
A-2007-001-PF ECO SOC

Avis relatif à l’attribution d’un surplus de financement pour les Entreprises d’insertion et les Initiatives locales de développement de l’emploi pour 2007

 

Economie
2007

Avis - A-2007-001-PF ECO SOC

Economie - 2007

Avis relatif à l’attribution d’un surplus de financement pour les Entreprises d’insertion et les Initiatives locales de développement de l’emploi pour 2007

 

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Avis d'initiative
A-2006-001-PF ECO SOC

Avis d'initiative de la Plate-forme de concertation de l'économie sociale relatif aux critères de financement des Entreprises d'insertion et des Initiatives locales de développement de l'emploi

 

Economie
2006

Avis d'initiative - A-2006-001-PF ECO SOC

Economie - 2006

Avis d'initiative de la Plate-forme de concertation de l'économie sociale relatif aux critères de financement des Entreprises d'insertion et des Initiatives locales de développement de l'emploi

 

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