Missions
- Formuler des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, sur tout projet d'ordonnance et d'arrêté réglementaire en matière d'environnement concernant la Région de Bruxelles-Capitale
Au sein du Conseil de l’Environnement, le Comité des Usagers de l’Eau a pour missions de :
- Formuler des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, sur toute question relative à la politique de l'eau
- Rendre un avis à Brugel dans le cadre de la procédure d'approbation des méthodologies tarifaires et des propositions tarifaires déterminées dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
- Assurer les tâches anciennement dévolues au Conseil Supérieur de Distribution des Eaux
Composition et membres
3 membres de la Présidence
| Serge KEMPENEERS (Président) |
| Jan HAEMERS (Vice-Président) |
| Christian PAQUET (Président du Conseil Supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature) |
5 représentants d’ASBL qui, aux termes de leur statut, s'occupent d'environnement
| Stéphanie D’HAENENS (IEB) (membre effectif) |
| Maud MARSIN (IEB) (membre suppléant) |
| Stijn ROSIERS (Brusselse Raad voor het Leefmilieu) (membre effectif) |
| Eva FORCEVILLE (Brusselse Raad voor het Leefmilieu) (membre suppléant) |
| Mathieu BOURGEOIS (Energie Commune) (membre effectif) |
| Johanna D'HERNONCOURT (Energie Commune) (membre suppléant) |
| Thomas WANSART (Les Shifters Belgium) (membre effectif) |
| Nina PEYROT (Les Shifters Belgium) (membre suppléant) |
| Valérie VANPARYS (Natagora)(membre effectif) |
| Amandine TIBERGHIEN (Natagora)(membre suppléant) |
3 représentants des départements de l’Administration gérant l’Urbanisme et l’Aménagement du Territoire, les Monuments et Sites et les Transports publics
| 1 membre du département Aménagement du Territoire et du Logement | 1 membre du département Monuments et Sites | 1 membre de Bruxelles Mobilité |
|---|---|---|
| Natalia RIEZNIK (membre effectif) | Emilie VANHOESTENBERGHE (membre effectif) | Joëlle VANDEVOORDE (membre effectif) |
| Sven VERCAMMEN (membre suppléant) | Thomas PETITJEAN (membre suppléant) | Philippe BARETTE (membre suppléant) |
3 représentants des organisations représentatives des travailleurs
| 1 membre de la FGTB | 1 membre de la CSC | 1 membre de la CGSLB |
|---|---|---|
| Kobe MARTENS (membre effectif) | Célie HUYBENS (membre effectif) | Yaël HUYSE (membre effectif) |
| Stéphanie RARY (membre suppléant) | Maxime DE WACHTER (membre suppléant) | Patricia DE MARCHI (membre suppléant) |
3 représentants des organisations représentatives des employeurs
| Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|
| BECI a décidé de retirer sa participation aux travaux du CERBC à dater du 01/10/24 | BECI a décidé de retirer sa participation aux travaux du CERBC à dater du 01/10/24 |
| BECI a décidé de retirer sa participation aux travaux du CERBC à dater du 01/10/24 | BECI a décidé de retirer sa participation aux travaux du CERBC à dater du 01/10/24 |
| BECI a décidé de retirer sa participation aux travaux du CERBC à dater du 01/10/24 | BECI a décidé de retirer sa participation aux travaux du CERBC à dater du 01/10/24 |
1 représentant de Brupartners - Entrepreneurs Indépendants
| Membre effectif | Membre suppléant |
|---|---|
| Julie LAMBOTTE | Silvia DOGA |
2 spécialistes des problèmes de protection de l’environnement de l’UCLouvain et de l’ULB
| 1 membre de l’UCLouvain | 1 membre de l’ULB |
|---|---|
| Sergio ALTOMONTE (membre effectif) | Simon DE MUYNCK (membre effectif) |
| Pierre DEFOURNY (membre suppléant) | Cathy CLERBAUX (membre suppléant) |
3 représentants de Brulocalis
| Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|
2 représentants de l'Agence régionale de Propreté publique, Bruxelles-Propreté
| Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|
| Mathieu VREBOSCH | Sophie STEVENS |
| Olivier BOSTEELS | Sophie POTAKOWSKI |
3 représentants d’organismes de défense des consommateurs ou d’intérêt général
| 1 membre de l’Association Belge de Recherche et d’Expertise des Organisations des Consommateurs | 1 membre de Gezinsbond | 1 membre du Réseau des Consommateurs Responsables |
|---|---|---|
| Bert STEVENS (membre effectif) | Maarten VERBIEST (membre effectif) | Paul VANDERSTRAETEN (membre effectif) |
| Leen DE CORT (membre suppléant) | An DENEFFE (membre suppléant) | Barbara GOFFIN (membre suppléant) |
2 représentants proposés par le Conseil de l’Environnement sur base de leurs compétences scientifiques particulières dans un des domaines de la problématique de l’environnement
| 1 membre de l’École de la Santé Publique | 1 membre de l’Institut Royal de Météorologie |
|---|---|
| Catherine BOULAND (membre effectif) | Romain INGELS (membre effectif) |
| Olivier VANDENBERG (membre suppléant) | Veerle DE BOCK (membre suppléant) |
2 représentants des opérateurs de l’eau
| 1 membre de Hydria | 1 membre de Vivaqua |
|---|---|
| David PIREAUX (membre effectif) | Angélique DEQUICK (membre effectif) |
| Pablo LADURON (membre suppléant) | Olivier RAGOEN (membre suppléant) |
Le Comité des Usagers de l’Eau possède la même composition que le Conseil de l’Environnement, à laquelle s’ajoutent 5 personnes issues de catégories diverses d’usagers de l’eau :
| Représentants des Usagers de l’Eau |
|---|
| Renaud VIVIEN (Coordination Gaz-Elec Bruxelles) |
| Dominique NALPAS (Etats Généraux de l'eau à Bruxelles asbl) |
| Marie-Noëlle DE DECKER (Centre d’action globale pour les familles) |
| Jan LIPPENS (ASBL Coordination Senne) |
Le Secrétariat du Conseil de l’Environnement est assuré par Clémence BECKER et Bastien FIEVET.
Règlementation
- Arrêté du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement
- Arrêté ministériel du 3 juillet 2003 fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil de l'Environnement
- Arrêté du 24 avril 2014 coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en œuvre de la politique de l'eau et instaurant un Comité des Usagers de l'Eau
- Arrêté ministériel du 8 juillet 2020 relatif au fonctionnement du Secrétariat du Conseil de l’Environnement
Documents
Rapport annuel 2023
Consulter le fichier PDFRapport annuel 2022
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