La Stratégie Go4Brussels 2030, c’est quoi ?
La Stratégie Go4Brussels 2030 (ci-après S2030) est le 5ème accord socio-économique conclu entre le Gouvernement bruxellois, les organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du non-marchand (= banc patronal) et les organisations représentatives des travailleurs (= banc syndical). Elle a été signée le 16 janvier 2020.
La S2030 a été adaptée le 24 février 2021 pour intégrer des mesures de relance économique et sociale de moyen et long termes, suite à la crise du COVID-19.
Consulter le texte de la S2030
Lors du Sommet social extraordinaire du 27 avril 2022, le Gouvernement bruxellois et les partenaires sociaux ont fixé leurs priorités communes d'ici 2024.
La S2030 a une double ambition
- Préparer la transition de l’économie bruxelloise vers des modèles d’économie plus vertueux (ex : économie circulaire, entrepreneuriat social et démocratique, etc.) ;
- Améliorer le niveau de qualification des chercheurs d’emploi et réorienter l’offre de formation pour qu’elle réponde au mieux aux besoins des entreprises.
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Contenu de la S2030
La S2030 compte 17 objectifs, décomposés en un peu plus de 100 chantiers et répartis en 2 axes :
- L’AXE 1, qui concerne des compétences régionales (économie, fiscalité, mobilité, etc.) ;
- L’AXE 2, qui concerne des compétences à la fois régionales et communautaires (formation, enseignement, emploi, etc.).
Élaboration de la S2030
Le Gouvernement, le banc patronal et le banc syndical élaborent ensemble le contenu de la S2030, au moyen de travaux de concertation et de négociations. Ces travaux suivent 3 grands principes :
- La simplification de la gouvernance et des processus de concertation formelle;
- La transition économique et sociale ;
- La transversalité et le décloisonnement des politiques mises en œuvre.
Lors de la négociation du contenu de la S2030, le banc patronal, le banc syndical et le Gouvernement conviennent qu’un certain nombre de chantiers soient traités en « priorités partagées ». D’autres sont, eux, traités en « priorités concertées ».
Une priorité partagée, c’est quoi ?
Lorsqu’un chantier de la S2030 est traité en priorité partagée, un Ministre ou un Secrétaire d’État doit solliciter l’avis de Brupartners sur les grandes orientations du dossier avant la 1ère lecture au Gouvernement du texte législatif, du texte réglementaire ou de l’outil programmatique (plan stratégique, plan d’actions, feuille de route, note stratégique, etc.). Au lieu d’un avis, Brupartners remet alors une « contribution ».
Dans ce cas-ci, le Gouvernement consulte Brupartners plus tôt que pour une simple remise d’avis. Le principe des priorités partagées permet donc à Brupartners d’intervenir une étape plus tôt dans la procédure d’élaboration d’une ordonnance ou d’un arrêté.
Chaque début d’année parlementaire, Brupartners et le Gouvernement déterminent ensemble les chantiers à traiter en priorités partagées, lors d’un Sommet social (réunion consacrée à la S2030, organisée au sein du Comité bruxellois de concertation économique et sociale).
Le Gouvernement peut aussi décider de ne pas considérer la contribution de Brupartners. Dans ce cas-là, il justifie sa décision lors de la sollicitation habituelle (ou saisine classique) de Brupartners, c’est-à-dire après le passage du texte en 1ère lecture au Gouvernement.
Et une priorité concertée ?
La priorité concertée désigne une procédure de consultation classique de Brupartners au sujet des chantiers de la S2030. Dans ce cas-ci, Brupartners est consulté après la 1ère lecture au Gouvernement.
Dans le cadre de cette consultation, Brupartners remet un avis.
Consulter les contributions et avis rendus par Brupartners
Les chantiers suivants sont traités en priorités partagées :
Gouvernance
Un Comité de pilotage est mis en place pour chaque objectif de la S2030. Ce Comité se charge de mettre en œuvre et de suivre les chantiers de l’objectif en question. Il se compose des Ministres ou Secrétaires d’Etat compétents, des Administrations et de représentants du banc patronal et du banc syndical.
La Cellule de pilotage des plans gouvernementaux du Service Public régional Bruxellois (SPRB) est responsable du suivi opérationnel proprement dit.
Le Gouvernement et les interlocuteurs sociaux examinent les avancées des chantiers de la S2030 lors d’une réunion du Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES) appelée Sommet social. Cette réunion est organisée au moins 1 fois par an.
Pour finir, les évaluations transversales et/ou thématiques sont confiées à l’Institut Bruxellois de la Statistique et de l’Analyse (IBSA) de perspective.brussels.
Coordination de la S2030 au sein de Brupartners
Au sein de Brupartners, un « Coordinateur S2030 » organise lesuivi de l’ensemble des chantiers mis en place dans le cadre de la S2030. Concrètement, le Coordinateur S2030 :
- Fait le point sur la mise en œuvre des chantiers auprès des membres de Brupartners ;
- Relaie les demandes des membres de Brupartners vers l’ensemble des acteurs impliqués ;
- Participe à la mise en œuvre des chantiers partagés et prépare les Sommets sociaux avec les membres de Brupartners.
La coordination de la S2030 est assurée par Alexis GÉRARD.