Accords-Cadres
Un Accord-Cadre sectoriel est un document qui a pour objectif d’officialiser la volonté des signataires de former un partenariat, pour faire en sorte que l’offre (en matière de formations, stages, validations de compétences, enseignement, etc.) rencontre au mieux les besoins des secteurs économiques actifs à Bruxelles et de leurs entreprises.
La conclusion d’Accords-Cadres se fait en différentes étapes, chacune accompagnée par le Service de Facilitation sectorielle :
- Réunion exploratoire : 1ers contacts entre le secteur et le Service de Facilitation sectorielle ;
- Rédaction de la note d’intentions du secteur, où le secteur décrit sa situation actuelle et l’évolution attendue ainsi que les besoins du secteur ;
- Concertation préliminaire au sujet de l’Accord-Cadre avec le Service de Facilitation sectorielle, les représentants du Gouvernement et les représentants du secteur, au sein de « Comités d’accompagnement sectoriels » ;
- Réunions techniques avec des experts du secteur et les représentants des acteurs publics au sein de « Groupes techniques » ;
- Négociations autour du contenu de l’Accord-Cadre, au sein des « Comités d’accompagnement sectoriels » ;
- Signature de l’Accord-Cadre et approbation du plan d’actions ;
- Exécution de l’Accord-Cadre et suivi.
De la 1ère prise de contact avec un secteur jusqu’à la signature officielle de l’Accord, le Service de Facilitation sectorielle est donc chargé d’accompagner l’ensemble des discussions, réunions et négocations.
14 Accords-Cadres sectoriels ont été conclus en Région de Bruxelles-Capitale.
D’autres accords sont en cours de négociation.
Transport et Logistique (ouvriers), signé le 28 février 2018
Construction, signés le 2 octobre 2018 et le 31 mai 2024
Electrotechnique, signés le 20 mai 2019 et le 31 mai 2024
Industrie métallurgique et technologique (ouvriers), signé le 22 mai 2019
HORECA, signé le 24 mai 2019
Autobus/Autocars, signé le 24 mai 2019
Commerce de combustibles, signé le 24 mai 2019
Déménagements, signé le 24 mai 2019
Travail intérimaire, signé le 17 juin 2019
Transport et Logistique (employés), signé le 19 juin 2019
TIC, signé le 18 février 2020
Traitement des bagages dans les aéroports, signé le 7 décembre 2020
Commission sectorielle, Centre de Référence et Pôle Formation Emploi
Les engagements pris dans l’Accord-Cadre sont mis en oeuvre soit par une commission sectorielle, soit par un Centre de Référence professionnelle (CdR), soit par un Pôle Formation Emploi (PFE).
Une commission sectorielle est une collaboration entre un secteur et ses partenaires (publics) (Actiris, Bruxelles Formation, le VDAB Brussel et d’autres) qui a pour objectif de coordonner la mise en œuvre de l’Accord-Cadre et de son plan d’actions.
Un Centre de Référence (CdR) est un partenariat sous forme d’ASBL qui rassemble des partenaires publics et privés afin d’améliorer la formation au sein d’un secteur professionnel donné pour mieux rencontrer les besoins des entreprises.
Un Pôle Formation Emploi (PFE) est un partenariat, renforcé, sous forme d’ASBL qui rassemble les partenaires sectoriels et publics en un même organe opérationnel. Cette union des forces permet de coordonner au maximum toutes les actions prévues en Région bruxelloise en matière d’emploi et de formation pour un secteur donné, mais aussi de réunir les forces, moyens et connaissances des parties impliquées.
Le PFE est le point de contact des entreprises du secteur en question qui sont à la recherche de personnel, mais aussi des chercheurs d’emploi et des travailleurs qui sont intéressés par une formation ou un emploi au sein de ce secteur.
Bruxelles compte actuellement 4 PFE et 1 Centre de Référence professionnelle :
Digitalcity.brussels, pour les professions dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) et du digital ;
Logisticity.brussels, pour les professions dans différents secteurs du domaine “transport et logistique” ;
L’Accord-Cadre avec le secteur de la construction prévoit la création du PFE Construcity.brussels.
L’Accord-Cadre avec le secteur HORECA est mis en œuvre par le Centre de Référence professionnelle bruxellois Horeca Forma Be Pro.