Missions

La mission de concertation de Brupartners consiste à organiser des discussions et des négociations entre les organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du non-marchand (= banc patronal), les organisations représentatives des travailleurs (= banc syndical) et le Gouvernement bruxellois sur des thématiques économiques et sociales (économie, logement, environnement, etc.). Ces échanges fixent les grandes orientations et priorités politiques, économiques et sociales. Ils ont lieu au sein du Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES).

Suite à cette concertation, le Gouvernement élabore un programme d'action économique et sociale et des projets d'ordonnance et d'arrêté en lien avec celui-ci. Les interlocuteurs sociaux participent donc directement à la décision politique.

La concertation peut s’élargir aux questions qui relèvent des compétences de la Communauté flamande, de la Commission communautaire flamande (VGC), de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Commission communautaire française (COCOF) ou de la Commission communautaire commune (COCOM) qui ont un impact sur la vie économique et sociale de Région de Bruxelles-Capitale. Dans ce cas, c’est le Comité bruxellois de concertation économique et sociale élargi qui se réunit.

La mission de consultation de Brupartners consiste à élaborer et remettre des avis sur saisine, des avis d’initiative, des contributions et des études.

Avis sur saisine

Le Gouvernement bruxellois sollicite l'avis de Brupartners sur tous les avant-projets d'ordonnance et les projets d’arrêté qui ont un impact socio-économique (économie, emploi, fiscalité, environnement, mobilité, logement, pauvreté, diversité, etc.) sur la Région de Bruxelles-Capitale. Cette demande a lieu après la 1^ère lecture du texte législatif ou règlementaire au Gouvernement. Brupartners a alors 30 jours pour rendre son avis. En cas d'urgence, le Gouvernement peut réduire ce délai à 7 jours.

Les Ministres, membres du Collège de la COCOF, du Collège de la VGC et du Collège de la COCOM peuvent aussi solliciter l’avis de Brupartners sur les politiques qui relèvent de leurs compétences (formation, enseignement, etc.) et qui ont un impact socio-économique sur la Région de Bruxelles-Capitale.

L’avis de Brupartners est consultatif. Le Gouvernement ou le Collège choisit donc de tenir compte ou non des remarques formulées par Brupartners.

Une ordonnance ou un arrêté s’élabore en plusieurs étapes :

De manière spécifique, BRUGEL, l'autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau, sollicite, dans le cadre de sa compétence de contrôle du prix de l’eau, l’avis de Brupartners lors de l'établissement des méthodologies tarifaires et sur les propositions tarifaires soumises par les opérateurs de l’eau.

Certaines législations spécifiques telles que le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire imposent la consultation de différentes instances consultatives dont Brupartners sur des plans régionaux et communaux liés à l’aménagement du territoire.

Avis d’initiative

Brupartners peut aussi, de sa propre initiative, rendre des avis sur toute question jugée pertinente et importante pour le banc patronal et le banc syndical.

Ces avis peuvent porter sur :

• Des thématiques d’actualité
• Des thématiques discutées au sein du Gouvernement qui nécessitent un accord politique
• Des thématiques aux enjeux socio-économiques évidents qui nécessitent des textes réglementaires

Les avis d’initiative servent à faire connaître les positions des acteurs économiques et sociaux sur des enjeux importants. Ils ont aussi pour ambition de mettre en lumière de nouvelles approches et perspectives pour aborder l’un ou l’autre enjeu régional.

Découvrir les avis rendus par Brupartners

Contributions

Certains dossiers de la Stratégie Go4Brussels 2030 sont qualifiés de « priorité partagée » (voir l’onglet Stratégie Go4Brussels 2030). Dans ce cas, un Ministre ou un Secrétaire d’État doit solliciter l’avis de Brupartners sur les grandes orientations du dossier avant la 1^ère lecture au Gouvernement du texte législatif, du texte réglementaire ou de l’outil programmatique (plan stratégique, plan d’actions, feuille de route, note stratégique, etc.). Au lieu d’un avis, Brupartners remet alors une « contribution ».

La différence entre un avis et une contribution se trouve dans le timing de la sollicitation. Dans le cadre d’une contribution, le Gouvernement consulte Brupartners plus tôt que dans le cas d’une simple remise d'avis.

Découvrir les contributions rendues par Brupartners

Etudes

Les études de Brupartners couvrent par exemple des travaux de recherche et de documentation sur une thématique spécifique, des analyses documentées sur un sujet particulier, etc.

Le Service de Facilitation sectorielle assure la mission sectorielle confiée à Brupartners.

La mission sectorielle de Brupartners consiste à inciter les interlocuteurs sociaux des secteurs économiques de Bruxelles (construction, HORECA, transport et logistique, etc.) à participer aux politiques d’emploi, de formation et d’enseignement de la Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif de cette mission est d’augmenter les effets de ces politiques et, à terme, d’améliorer l’emploi et la qualité de l’emploi en Région bruxelloise.

Dans cette logique, le Service de Facilitation sectorielle cherche à développer des synergies, des partenariats, entre les secteurs économiques bruxellois et les institutions publiques compétentes en matière d’emploi, de formation et d’enseignement à Bruxelles (Actiris, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, etc.).

Si une synergie est trouvée pour un secteur économique donné, le Gouvernement bruxellois conclut un « Accord-Cadre sectoriel » avec le secteur en question.

Découvrir le Service de Facilitation sectorielle