Observatoire des prix de référence dans les marchés publics

Présentation de l’Observatoire

L’Observatoire a été créé par l’ordonnance portant création d’un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, devenu Brupartners. La nécessité d’éviter la concurrence déloyale et le travail au noir dans les marchés publics sont à la base de sa création.

L’objectif principal de l’Observatoire est de lutter contre le dumping social et les pratiques déloyales et frauduleuses dans les marchés publics en fournissant une aide et des recommandations aux acheteurs publics bruxellois (SPRB, OIP bruxellois, etc.).

Le dumping social comprend un large éventail de pratiques abusives (travail au noir, baisse du coût de la main d’œuvre, etc.) qui minimisent de façon illégale le coût du travail et entraînent une concurrence déloyale. Pour lutter contre ce phénomène, l’Observatoire aide les acheteurs publics bruxellois dans leurs procédures de passation de marchés publics.

Cette aide se traduit par :

• Une analyse des prix et justifications de prix soupçonnés d’être anormalement bas. Pour bénéficier de cette analyse, les acheteurs publics peuvent saisir l’Observatoire.
• Des recommandations de clauses techniques à insérer dans les cahiers des charges (document du marché public). Pour consulter les documents utiles à l’élaboration d’un marché public, les acheteurs publics peuvent consulter les publications et documents utiles de l’Observatoire.

Saisir l'Observatoire

Vous êtes un acheteur public bruxellois et vous souhaitez solliciter l’Observatoire car vous vous interrogez sur le caractère anormalement bas des prix soumis dans le cadre d’un marché public de services ou de travaux ? Envoyez un e-mail à observatoire@brupartners.brussels avec les documents suivants :

• Le cahier des charges ;
• Les offres remises (au minimum les inventaires ou les métrés) ;
• L’analyse des prix ;
• Les courriers de demande de justifications des prix ;
• Les justifications des prix des soumissionnaires ;
• Les analyses des justifications éventuellement menées.

L’Observatoire confirmera votre saisine par retour d’e-mail et vous rendra un avis confidentiel et non contraignant dans un délai de :

• Pour un marché de services : 15 jours
• Pour un marché de travaux : 25 jours

Pour plus d’informations, prenez contact avec l’Observatoire.