Mission de concertation et de dialogue permanent couvrant les aspects suivants :
- Elaborer et émettre des productions concertées synthétisant et articulant les positions des membres permanents de la plateforme (à destination des Exécutifs de la COCOF, de la COCOM, et de la RBC) et contribuant aux travaux des organes consultatifs communautaires et régionaux bruxellois ;
- Réaliser ou commander des études, en fonction des besoins identifiés par les membres permanents de la plateforme ;
- Suivre l'exécution des accords du non-marchand et contribuer à leur évaluation et leur impact sur l'évolution du secteur non-marchand ;
- Contribuer aux orientations de développements des outils de gestion utiles à la connaissance du secteur non-marchand ;
- Constituer une base documentaire transversale concernant le secteur non-marchand ;
- Assurer la communication, auprès du grand public, des négociations et des protocoles d'accords concernant le secteur non-marchand et de la mise en œuvre des accords du non-marchand.
Mission de négociation des accords du non-marchand :
- Co-construire le cadre de la négociation des accords du non-marchand ;
- Négocier et conclure, le cas échéant, des accords du non-marchand ;
- Informer, de façon régulière et continue, les Commissions paritaires du résultat des négociations menées au sein de la plateforme.
Mission de consultation :
Sur saisine du Collège de la COCOF, du Collège réuni de la COCOM, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ou d'initiative, la plateforme émet des avis concernant les sujets à portée intersectorielle relevant des politiques transversales du secteur non-marchand et pouvant avoir un impact sur les conditions de travail dans ce secteur, sans préjudice du rôle d'autres instances dans ces matières qui en sont informées.
La composition de la plateforme diffère selon la mission poursuivie.
Composition et membres
1) MISSION DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE PERMANENT
| Présidence | Vice-Présidence |
|---|---|
| Vinciane CONVENS | Céline DE GREEF |
5 membres permanents représentant les organisations patronales dont 4 représentants l’organisation patronale intersectorielle (BRUXEO) et 1 représentant l'organisation patronale multisectorielle (FASS)
| Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|
| Céline DE GREEF (BRUXEO) | Marie DEDOBBELEER (BRUXEO) |
| Annick SEGERS (BRUXEO) | Christine VANHESSEN (BRUXEO) |
| Zoé GENOT (BRUXEO) | Kristien MUSCH (BRUXEO) |
| Soukeyna LATRACH (BRUXEO) | Bruno GÉRARD (BRUXEO) |
| Julie KESTELOOT (FASS) | Zoé BOLAND (FASS) |
5 membres permanents représentant les organisations syndicales (2 SETCa, 2 CNE et 1 CGSLB)
| Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|
| Kathleen DE DECKER (SETCa) | Valérie JADOUL (SETCa) |
| Gladys DE PAEPE (SETCa) | Spéro HOUMEY (SETCa) |
| Vinciane CONVENS (CNE) | Sarah DEVIGNE (CNE) |
| Pauline VAN CUTSEM (CNE) | Jeanne MAILLART (CNE) |
| Anouchka SOLÉ (CGSLB) | Noëlle PELANIS (CGSLB) |
3 invités permanents représentant respectivement le-Président du Collège, le -Président du Collège réuni et le Ministre-Président du Gouvernement
| Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|
| Nicolas BERNARDEZ PORTO | Violaine WATHELET |
| Apolline BAUDOUX | Nima LABANI |
| Julian POELMAN | Paul LEROY |
1 invité permanent représentant l'administration de la COCOF
| Membre effectif | Membre suppléant |
|---|---|
| François BUYSE | Graciana RENDON DELA CRUZ |
2 invités permanents représentant respectivement Vivalis et lriscare
| Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|
| Nathalie NOEL (VIVALIS) | Yannick RANSON (VIVALIS) |
| Gilles DHONDT (IRISCARE) | Nathan DETIFFE (IRISCARE) |
1 invité permanent représentant Actiris
| Membre effectif | Membre suppléant |
|---|---|
| Baptiste MEULENYZER | Christophe DEMOL |
2) MISSION DE NÉGOCIATION
- Pour assurer sa mission de négociation, la plateforme est composée de Président du Collège, Président du Collège réuni et MinistrePrésident du Gouvernement, ou leurs représentants respectifs, (effectifs ou suppléants) qui en assurent la co-Présidence
- 10 membres permanents
- 1 représentant pour chacun des Ministres en charge des compétences/ secteurs concernés
- 4 invités permanents à savoir :
- Le représentant de l'administration de la COCOF
- Le représentant de VIVALIS
- Le représentant d’IRISCARE
- Le représentant d’ACTIRIS
3) MISSION DE CONSULTATION
Présidence : CONVENS Vinciane
Vice- Présidence : DE GREEF Céline
Pour assurer sa fonction de consultation, la plateforme est composée de:
- 10 membres permanents
- 1 invité permanent représentant le Bureau du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé ;
- 1 invité permanent représentant le Bureau du Conseil consultatif de l'aide aux personnes et de la santé ;
- 1 invité permanent représentant le Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes ;
- 1 invité permanent représentant ACTIRIS ;
- 1 invité permanent représentant le Conseil consultatif du bien-être et de la santé de la Commission communautaire flamande.
Le Secrétariat de la plateforme est assuré par Mathieu REICHLING.
RÈGLEMENTATION
- Accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners
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