La Commission d’agrément pour congé-éducation payé est principalement chargée de se prononcer sur l’agrément, le retrait ou la suspension d’agrément de certaines catégories de formations générales et professionnelles.

Missions

  • Agréer des formations en matière de congé-éducation payé. Le congé-éducation payé constitue un droit des travailleurs du secteur privé leur permettant de suivre des formations agréées et de s'absenter du travail avec maintien de leur rémunération.

Vous trouverez plus d’informations sur les démarches relatives au congé-éducation payé sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.

Composition et membres

2 représentants du Gouvernement dont 1 représentant du Ministre de l'Économie

Membre effectifMembre suppléant
Elvis MIHALOWITCH (Président)Caroline DAUX (Vice-Présidente)

7 représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du non-marchand

3 membres de BECI2 membres de Brupartners – Entrepreneurs Indépendants2 membres de BRUXEO
Arnaud LE GRELLE (Membre effectif)Anton VAN ASSCHE (Membre effectif)Soukeyna LATRACH (Membre effectif)
Laurent SCHILTZ (Membre effectif)Sophie DAMOU (Membre effectif)Adèle ESSOH (Membre effectif)
Jan DE BRABANTER (Membre effectif)Joris RENARD (Membre suppléant)Kelly TIMPERMAN (Membre suppléant)
Nastasja ENGELS (Membre suppléant)Philippe RUELENS (Membre suppléant)Dominique DECOUX (Membre suppléant)
Frans DE KEYSER (Membre suppléant)

7 représentants des organisations représentatives des travailleurs

3 membres de la FGTB3 membres de la CSC1 membre de la CGSLB
Fabien MEULENYSER (Membre effectif)Piet VAN DEN BERGH (Membre effectif)Yaël HUYSE (Membre effectif)
Constant KARAMANIS (Membre effectif)Sara STEIMES (Membre effectif)Patricia DE MARCHI (Membre suppléant)
Maud WILLEMS (Membre effectif)Mustapha AZZIZI (Membre effectif)
Eric BUYSSENS (Membre suppléant)Pierre LEDECQ (Membre suppléant)
Vroni LEMEIRE (Membre suppléant)Ilse TIMPERMAN (Membre suppléant)
Mario BUCCI (Membre suppléant)

6 représentants des Ministres communautaires ayant l’enseignement et la formation permanente dans leurs attributions

Membres effectifsMembres suppléants
Isabelle GOUDESEUNEVeerle VAN DE VELDE
Karin MERTENSLaetitia VANCAUWENBERGE
Julie GIETSYasmin COOLS
Carmen XHONNEUXCatherine REINERTZ
Baptiste DE REYMAEKERMathieu LALOT

1 représentant de Bruxelles Formation

Membre effectifMembre suppléant
Youcef HAMMANIMarie-Claude DONY

1 représentant du VDAB

Membre effectifMembre suppléant
Geert PAUWELSMie VLEMINCKX

Son secrétariat est assuré par François CATTEAU.

Règlementation

  • Ordonnance du 2 juillet 2015 portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'État relatives aux organes d'avis et de médiation en matière de congé- éducation payé et du Fonds de l'expérience professionnelle 
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2016 modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales