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Commission consultative d’agrément des entreprises de titres-services

   

   Règlementation

  • Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité
  • Arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

 

   Missions

Rendre des avis concernant l'octroi ou le retrait de l'agrément des entreprises de titres-services à l’attention du Ministre de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale

 

   Composition

Présidence : Grégory FRANCK

Vice-présidence : Caroline DAUX

Secrétariat de Brupartners : El Mahdi AMRANIJAI

  • 1 représentant du Ministre de l'Emploi et 1 membre suppléant
  • 3 membres effectifs et 3 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs, qui sont représentées au sein de Brupartners
  • 3 membres effectifs et 3 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs, qui sont représentées au sein de Brupartners
  • 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant l'Administration

 

Membres

 

Au nom des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du secteur non-marchand

Effectifs Suppléants
Arnaud LE GRELLE  Florence GILBERT DE CAUWER
Marc VAN THOURNOUT Julien MEGANCK
Tatiana VIAL GROSSER   Laurent SERRURE

 

 

 

 

 

 

 

Au nom des organisations représentatives des travailleurs

Effectifs Suppléants
Elsy BEDDEGENOODTS Samuel DROOLANS                  
Abdelhafid EL KADI          Grace PAPA
Patricia DE MARCHI Isabelle JANSSENS

 

 

 

 

 

 

 

Au nom de l'administration

Effectifs Suppléants
Ann DEVRIES               Claudio SOLLIMA
Serge PAUPORTE Carl CLAUS