Brupartners, le Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale. 15 octobre 2026

Avant-projet d’Accord de coopération modifiant l’Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d’un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d’une institution commune telle que visée à l’article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. 15 octobre 2026

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Autorité fédérale, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif aux compétences des Régions et de l’Autorité fédérale en matière de déduction majorée pour investissements pour l’énergie et l’environnement et à l’échange d’informations. 15 octobre 2026

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie en vue de la transposition partielle des directives (UE) 2023/1791, (UE) 2023/2413, (UE) 2024/1275, (UE) 2024/2881 et (UE) 2024/3019. 15 octobre 2026

Projet de décision relatif au refus de la proposition tarifaire initiale de Vivaqua portant sur la période régulatoire 2027-2031. 15 octobre 2026

Projet de décision relative à la proposition tarifaire initiale d'Hydria, portant sur la période régulatoire 2027-2028. 15 octobre 2026

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : L’Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022. 17 septembre 2026

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à : L’Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022. 17 septembre 2026

Avant-projet d’ordonnance portant diminution de la taxe additionnelle régionale à l’impôt des personnes physiques & Avant-projet d’ordonnance modifiant l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l’article 14 de l’ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale. 17 septembre 2026

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. 17 septembre

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions en vue d’introduire un accès payant annuel et mensuel ainsi que certaines dérogations. 17 septembre 2026

Projet de cahier des charges de l'évaluation des incidences environnementales du Plan Renature. 17 septembre 2026