Brupartners, le Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale

Avis d'initiative relatif aux dynamiques économiques et sociales du secteur hospitalier bruxellois. 19 décembre 2024

Projet de décision de Brugel concernant l’approbation de la proposition tarifaire actualisée de HYDRIA portant sur la période 2025-2026. 21 novembre 2024

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles‐Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles‐Capitale du 13 juillet 2023 portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile. 17 octobre 2024

Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Environnement, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte. 05 septembre 2024

Avis concernant le projet de prolongation des conventions environnementales relatives aux responsabilités élargies des producteurs. 05 septembre 2024

Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à l'hébergement touristique. 05 septembre 2024

Avis d’initiative relatif au Baromètre social 2023 : rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté et des inégalités sociales et de santé. 18 juillet 2024

Liste des besoins des entrepreneurs bruxellois pour 2024. 1^er juillet 2024

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 146 à 151 des décret et ordonnance conjoints portant création du Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. 1^er juillet 2024

Accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion de l’Individual Learning Account et l’échange électronique de données de formation. 20 juin 2024

Rapport bisannuel 2022-2023 : "La dimension financière de la pauvreté". 20 juin 2024

Renolution – Réforme de la méthode et du certificat PEB. 20 juin 2024

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 17 janvier 2019 fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques. 20 juin 2024

Stratégie de gestion de la population de chiens en Région bruxelloise. 16 mai 2024

Avant-projet d’ordonnance modifiant diverses dispositions en matière d’énergie et de climat. 16 mai 2024

Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du […] modifiant l’accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences (en vue d’instituer le certificat de compétence professionnelle). 16 mai 2024

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. 18 avril 2024

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats. 18 avril 2024

Avis d’initiative relatif à la précarité énergétique et hydrique. 18 avril 2024

Avant-projet d’ordonnance portant modification du tarif de la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. 18 avril 2024

Avant-projet d’ordonnance insérant dans le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire un titre VIIbis en vue d’instaurer un droit de préférence à certains opérateurs immobiliers publics pour l’acquisition de logements à finalité sociale. 18 avril 2024

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022 relatif aux permis d’urbanisme à durée limitée. 18 avril 2024

Avant-projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement économique et la transition agroécologique des entreprises agricoles. 18 avril 2024

Avant-projet d'ordonnance modifiant certaines dispositions du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). 18 avril 2024

Projet d’accord de coopération entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles Capitale et la Communauté germanophone portant la création d’une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d’emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de  la coordination de la politique relative à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers. 21 mars 2024

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique et l’ordonnance de 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale. 21 mars 2024

Avant-projet d'ordonnance portant modifications diverses au Code des droits de succession et au Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe. 21 mars 2024

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone modifiant l’accord de coopération du 6 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. 21 mars 2024

Avis relatif au futur de la politique européenne de cohésion. 22 février 2024

Projet d’arrêté relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme. 22 février 2024

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance relative à la migration économique. 22 février 2024

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux véhicules de type « pick-up » et portant indexation de la taxe de mise en circulation. 22 février 2024

Avant-projet d’ordonnance relative à la valorisation et à l’ouverture occasionnelle au public des biens immobiliers exceptionnels. 22 février 2024

Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la cartographie des régimes d’assainissement des eaux résiduaires urbaines. 22 février 2024

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’Eurovignette. 22 février 2024

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation d’handicap et concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’instauration de diverses modifications en matière d’aides à l’emploi. 22 février 2024

Avant-projet d’ordonnance relatif à l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris aux chercheurs d’emploi. 22 février 2024

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères et la procédure de dérogation aux exigences PEB et aux exigences relatives aux mesures de décarbonation et modifiant divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation. 22 février 2024

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 22 février 2024

Projet d’arrêté du Gouvernement relatif au maintien et au développement de certains biotopes urbains et éléments du paysage essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l’échange génétique d’espèces sauvages et leur encouragement par le « Coefficient de biotope par surface renforcé ». 22 février 2024

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables. 22 février 2024

Avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. 22 février 2024

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur l’exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires. 18 janvier 2024

Projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du xx/xx/xxxx entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. 18 janvier 2024

Avant-projet d’ordonnance introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle. 18 janvier 2024

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage de découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les missions et les conditions d'exercice des missions du référent de la formation permanente pour les classes moyennes et petites et moyennes entreprises. 18 janvier 2024

Plan communal de développement durable de la Ville de Bruxelles. 18 janvier 2024

Avis d'initiative commun relatif à un état des lieux pour un renforcement transversal de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle, en particulier de l’alternance. 21 décembre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité et à la licence de fourniture de services d’agrégation et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz. 21 décembre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale. 21 décembre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC , ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 21 décembre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale opérant le classement des cours d’eau non navigables, la désignation des étangs régionaux, déterminant le contenu, la portée ainsi que les modalités et délais afférents à l’établissement de l'Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale, et adoptant cet Atlas. 21 décembre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale encadrant la vente des produits phytopharmaceutiques et fixant des conditions d’exploitation des stocks de produits phytopharmaceutiques destinés à la vente, modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et modifiant l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels. 21 décembre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’application des principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, modifiant l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels et abrogeant l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif au plan d’application des pesticides dans les espaces publics. 21 décembre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques autres que ceux à faible risque, ajoutant des conditions d’utilisation aux dérogations visées à l’article 9 de l’ordonnance du 20 juin 2013, et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels. 21 décembre 2023

Projet de plan d’aménagement directeur Défense. 21 décembre 2023

Projet de plan d’aménagement directeur Maximilien-Vergote. 21 décembre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. 21 décembre 2023

Réforme des aides aux entreprises actuellement encadrées par l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises (11 projets d'arrêtés). 21 décembre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 déterminant les normes d’intervention et les normes d’assainissement. 16 novembre 2023

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement. 16 novembre 2023

Avis d’initiative commun de Brupartners et des Conseils consultatifs de l’Aide aux personnes et de la Santé de la COCOF et de la COCOM sur les secteurs non-marchands social-santé à Bruxelles. 18 octobre 2023

Projet de 2^e Plan d'Action National "Entreprises et Droits humains". 18 octobre 2023

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance-cadre du 25 avril 2019 visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre la discrimination dans la fonction publique locale bruxelloise. 18 octobre 2023

Avant-projet d’ordonnance portant le Code bruxellois du Bien-être animal. 18 octobre 2023

Stratégie Qualification Emploi. 18 octobre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. 18 octobre 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’annexe VI du protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005. 18 octobre 2023

Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets. 18 octobre 2023

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise. 20 septembre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 20 septembre 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. 20 septembre 2023

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. 20 septembre 2023

Projet de Stratégie Good Soil. 20 septembre 2023

Avis de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le projet-GRUP (PRES) du R0 Nord. 20 septembre 2023

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du xx/xx/xxxx entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création et l'hébergement de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand auprès de Brupartners. 20 septembre 2023

Conférence sur l’Emploi du 21 septembre 2023 sur la participation des femmes au marché du travail. 07 septembre 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles. 07 septembre 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention relative à l'organisation internationale des services de soutien à la navigation maritime et son annexe, faite à Paris le 27 janvier 2021. 07 septembre 2023

Monitoring mi-parcours du plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales. 07 septembre 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions, en vue d’introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite. 13 juillet 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule. 13 juillet 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel. 13 juillet 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. 13 juillet 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à (1°) la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993 ; et (2°) au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993. 5 juillet 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 décembre 2016 relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement. 5 juillet 2023

Avant-projet d’ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée  « TalentAnalytics.brussels ». 5 juillet 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis. 5 juillet 2023

Avant-projet d’ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. 5 juillet 2023

Avant-projet de décret et ordonnance conjoint portant création du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. 15 juin 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises impactées négativement par le Brexit dans leurs activités à l'international. 15 juin 2023

Avis relatif au rapport d’activité 2022 de la CiRéDé. 15 juin 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, et ses chapitres relatifs aux granulats recyclés et terres excavées. 15 juin 2023

Projet de plan d’aménagement directeur « Mediapark ». 24 mai 2023

Avis concernant le projet de convention environnementale relative à la responsabilité élargie du producteur des déchets de matelas. 24 mai 2023

Avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise en l’Agence bruxelloise pour l’Entrepreneuriat. 24 mai 2023

Avant-projet d’ordonnance et projets d’arrêtés simplifiant les règles en matière d’accès à la profession. 24 mai 2023

Avant-projet d’ordonnance portant la création d’un Conseil consultatif pour l’élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale et conséquences sur le fonctionnement général de Brupartners. 17 mai 2023

Avis commun sur le projet de Voluntary National Review 2023. 20 avril 2023

Avis relatif à la note de gouvernance des Pôles Formation-Emploi. 20 avril 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 relatif à l’organisation du centre d’information aux consommateurs de gaz et d’électricité. 20 avril 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit. 20 avril 2023

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles). 20 avril 2023

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole complémentaire à l’Accord de siège du 27 janvier 1993 entre le Royaume de Belgique et l’Association européenne de Libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022. 20 avril 2023

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’adapter le droit de succession et le droit de mutation par décès ainsi que le droit de donation aux nouvelles structures familiales et de faciliter les transmissions entre générations. 20 avril 2023

Avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des institutions. 20 avril 2023

Avant-projet d’ordonnance portant dispositions diverses en matière de recouvrement fiscal et non fiscal réalisé par l'Administration fiscale régionale. 20 avril 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises. 20 avril 2023

Projet d’arrêté modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau (adaptation du montant de l’intervention sociale au tarif de l’eau 2023). 20 avril 2023

Projet de PAD : Porte de Ninove. 20 avril 2023

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. 20 avril 2023

Projet de Contribution de la Région de Bruxelles- Capitale au Programme national de réforme (PNR) 2023. 20 avril 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant à l’article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. 20 avril 2023

Avis relatif au Projet de Plan Air-Climat-Énergie (PACE). 8 février 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant à l’article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion.

Avis d'initiative inter-conseils relatif à la rénovation du parc locatif résidentiel et du parc de copropriétés. 16 mars 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. 16 mars 2023

Avant-projet d'ordonnance relative à la migration économique. 16 mars 2023

Avant-projet d’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises et l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises. 16 mars 2023

Avis concernant l’état des lieux et perspectives liées au déploiement du réseau de bornes bruxellois. 16 mars 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du (…) entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluses. 16 mars 2023

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme. 16 mars 2023

Avis concernant le projet de Plan air-climat-énergie. 15 février 2023

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie, en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti. 15 février 2023

Avis conjoint inter-Conseils sur le Plan National Energie Climat. 15 février 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat. 15 février 2023

Avant-projet d’ordonnance établissant le régime juridique de la voirie. 15 février 2023

Avant-projet d’ordonnance portant modification de diverses dispositions en matière de fonctionnement interne d’Actiris. 15 février 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Ouganda sur l’exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité. 15 février 2023

Avis d’initiative concernant le Baromètre social 2021. 15 février 2023

Avis relatif à la Convention portant sur la procédure relative à la proposition tarifaire actualisée 2023-2026 par Vivaqua. 15 février 2023

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. 15 février 2023

Avant-projet d'ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. 19 janvier 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 19 janvier 2023

Avis concernant le projet de nouveau règlement régional d'urbanisme et son rapport sur les incidences environnementales. 19 janvier 2023

Avant-projet portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes signé à Bruxelles le 17 juin 2022. Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et des postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022. Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 aout 2022. 19 janvier 2023

Avis concernant l’accord de coopération concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires. 19 janvier 2023

Avant-projet d’ordonnance adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu’à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 «Les obligations» du Code civil et abrogeant l’article 482 du Code des droits de succession. 19 janvier 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. 19 janvier 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des mesures temporaires de protection de l’accès à l’énergie en faveur des petites et moyennes entreprises dans le cadre de la crise énergétique. 19 janvier 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations classées IB, IC, ID, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement. 15 décembre 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes transports partagés en flotte libre constituant une alternative à la voiture. 15 décembre 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d’environnement et de bien-être animal pouvant faire l’objet d’une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception. 15 décembre 2022

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération du [*] entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en œuvre de mesures sociales dans le secteur de l’eau. 15 décembre 2022

Avant-projet d’ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de mettre en place un droit de préférence pour les locataires d’un logement mis en vente. 15 décembre 2022

Avant-projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement et la Transition économique des entreprises. 15 décembre 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l’énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. 15 décembre 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des mesures temporaires de réduction de la demande en gaz et en électricité et d’accès au statut de client protégé pour les ménages dans le cadre de la crise de l’énergie. 15 décembre 2022

Avant-projet d'ordonnance relative à l'hébergement touristique. 17 novembre 2022

Rapport bisannuel "2020-2021" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. 17 novembre 2022

Projet d’Assemblée citoyenne pour le climat. 17 novembre 2022

Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation. 17 novembre 2022

Projet d'arrêté ministériel définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 17 novembre 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. 17 novembre 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19. 17 novembre 2022

Avant-projet d'ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière. 20 octobre 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. 20 octobre 2022

Avis d’initiative relatif à la réforme des instruments de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations. Chantier 3 : identité et rôles des opérateurs et nouveau modèle de gouvernance. 20 octobre 2022

Avis concernant les mesures réglementaires dans le cadre de la crise énergétique. 20 octobre 2022

Plan bruxellois de lutte contre le racisme 2022-2025. 20 octobre 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté Germanophone relatif à l’utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience. 20 octobre 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 108^e session le 21 juin 2019. 15 septembre 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l’Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d’infraction ou d’abandon. 15 septembre 2022

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 15 septembre 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux. 15 septembre 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes. 15 septembre 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 96^e session à Genève le 14 juin 2007. 15 septembre 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 54^e session le 22 juin 1970. 15 septembre 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une mission déléguée à la S.A. finance&invest.brussels de gestion d’un Fonds de transition économique. 8 septembre 2022

Programme opérationnel FSE+ en Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2021-2027 : volet emploi. 8 septembre 2022

Plan bruxellois de gendermainstreaming et d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2025. 8 septembre 2022

Plan bruxellois d'intégration du handistreaming dans les politiques publiques. 8 septembre 2022

Avis d’initiative concernant la Commission paritaire locative. 14 juillet 2022

Avant-projet de décret portant assentiment au projet d’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (saisine par le Collège de la COCOF). 14 juillet 2022

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au projet d’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (saisine par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale). 14 juillet 2022

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au projet d’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (saisine par le Collège réuni de la COCOM). 14 juillet 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu’aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables. 14 juillet 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. 7 juillet 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 7 juillet 2022

Avant-projet de décret et ordonnance conjoints relatif à l'adoption et à la mise en œuvre du plan social santé intégré bruxellois. 7 juillet 2022

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques. 7 juillet 2022

Avis d’initiative relatif aux institutions pour personnes âgées en Région bruxelloise. 7 juillet 2022

Avant-projet d’ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi. 16 juin 2022

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d’amélioration de la performance énergétique. 16 juin 2022

Avant-projet d’ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. 16 juin 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en Région bruxelloise. 16 juin 2022

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, en vue de la transposition partielle de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. 16 juin 2022

Avant-projet d'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure. 16 juin 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021. 16 juin 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 10 février 2021. 16 juin 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022. 16 juin 2022

Avant-projet d’ordonnance rendant le Code bruxellois de procédure fiscale applicable aux taxes sur l'incinération des déchets et à la charge environnementale. 16 juin 2022

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et visant à insérer les règles de procédures applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du fonds budgétaire de solidarité, au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements et au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d’octroi de l’intervention du Fonds budgétaire de solidarité mentionnée à l’article 233duodecies du Code bruxellois du Logement. 16 juin 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux chambres de commerce et aux clubs d’affaires belges. 19 mai 2022

Avis d'initiative relatif aux plans d'actions positives. 19 mai 2022

Avis d’initiative relatif à la santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale. 19 mai 2022

Projet de Plan de gestion de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2022-2027. 19 mai 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la méthode de contrôle et aux conditions de mesure du bruit. 19 mai 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public. 19 mai 2022

Projet d'arrêté de modification partielle du PRAS pour le site de l'Hippodrome d'Uccle-Boitsfort et son RIE. 19 mai 2022

Avis relatif à la Conférence sur l’Emploi des 14 et 15 juin 2022 sur l’intégration des personnes d’origine non-UE sur le marché du travail. 19 mai 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement portant les règles et directives qui régissent l'intervention du Fonds bruxellois de Garantie et Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général relatif à la gestion et au fonctionnement du Fonds bruxellois de Garantie. 21 avril 2022

Avant-projet de Programme FEDER 2021-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 avril 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés, discothèques et de leurs principaux fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de personnes, qui ont dû fermer ou ont été fortement affectées par la crise du COVID-19 en 2021 et en 2022. 21 avril 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 en 2021 et en 2022. 21 avril 2022

Projet de contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Programme national de Réforme 2022. 21 avril 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relatif au plateau du Heysel. 21 avril 2022

Projet d’arrêté déterminant les ratios de points de recharges pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables. 17 mars 2022

Avant-projet d'ordonnance portant sur l’électromobilité et des dispositions diverses relatives aux mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions. 17 mars 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bains et bassins de natation. 17 mars 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 mars 2022

Avant-projet d’ordonnance relative à la mise en place d’une analyse d’incidences des politiques régionales sur les micro, petites et moyennes entreprises. 17 mars 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 17 mars 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de formation professionnelle individuelle en entreprise. 17 mars 2022

Plan d’action bruxellois relatif à la Brexit Adjustment Reserve (BAR). 17 mars 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture. 17 mars 2022

Pérennisation du centre d’accompagnement à l’entrepreneuriat social et coopératif COOPCITY. 17 mars 2022

Avant-projet d’ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19. 17 février 2022

Avant-projet d’ordonnance modifiant les articles 8, 17, 37 et 38 du Code des droits de succession. 17 février 2022

Modification du PPAS n°101 « Stroobants-Picardie » de la commune d’Evere. 20 janvier 2022

Avant-projet d’ordonnance portant modification du Titre VII du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire relative au droit de préemption. 20 janvier 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau. 20 janvier 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 20 janvier 2022

Avant-projet d’ordonnance relative aux services de taxi et aux services de transport de personnes à caractère évènementiel. 20 janvier 2022

Avant-projet d’ordonnance mobilisant l’épargne citoyenne au bénéfice de l’économie et de la transition économique. 20 janvier 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant diverses mesures en matière d’emploi et d’économie sociale. 20 janvier 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat. 16 décembre 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie. 16 décembre 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale. 16 décembre 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. 16 décembre 2021

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. 16 décembre 2021

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement. 16 décembre 2021

Plan bruxellois d’inclusion des personnes LGBTQIA+. 16 décembre 2021

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement en matière d’évaluation des incidences. 18 novembre 2021

Projet de PAD Josaphat. 18 novembre 2021

Avant-projet d’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union. 18 novembre 2021

Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l'eau et de la collecte des eaux usées. 18 novembre 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport. 18 novembre 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre de la procédure de consultation transfrontière dans le cadre des demandes de certificat ou de permis d’environnement, d’urbanisme ou de lotir et à l’affichage des décisions. 18 novembre 2021

Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures du Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027. 18 novembre 2021

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie. 18 novembre 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 18 novembre 2021

Rapport d’évaluation sur l'application de la responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets en Région de Bruxelles-Capitale. 21 octobre 2021

Projet de plan d’aménagement directeur « MIDI ». 21 octobre 2021

Propositions tarifaires initiales de la SBGE et de VIVAQUA portant sur la période régulatoire 2022-2026. 21 octobre 2021

Avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière. 21 octobre 2021

Contribution dans le cadre des priorités partagées de la Stratégie Go4Brussels 2030 : Projet de Plan d’action régional bruxellois de soutien aux familles monoparentales. 7 mai 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT. 16 septembre 2021

Avis concernant la création d’une plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand (PPDCNM) auprès de Brupartners relevant des décisions du Gouvernement lors de l’Accord non-marchand 2018-2019 pour la COCOF et la COCOM. 16 septembre 2021

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020. 16 septembre 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure, faite à Strasbourg le 27 septembre 2012. 16 septembre 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020. 16 septembre 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre les investisseurs et Etats fondé sur des traités, faite à New York le 10 décembre 2014. 16 septembre 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole d’amendements modernisant la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, fait à Strasbourg le 29 octobre 2018. 16 septembre 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016. 16 septembre 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), fait à Utrecht le 16 novembre 2009. 16 septembre 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite le 30 janvier 2007 à Rotterdam. 16 septembre 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009. 16 septembre 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009. 16 septembre 2021

Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 septembre 2021

Avant-projet d'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences. 16 septembre 2021

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, en vue d’y insérer une procédure de transaction administrative. 16 septembre 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2035. 16 septembre 2021