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Fichier A-2018-023-CES
Projet de loi sur le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l’économie collaborative (travail semi-agoral), intégré au projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. 15 mars 2018
Rattaché à Avis / / par date / 2018
Fichier A-2018-016-CES
Avis complémentaire à l’avis d’initiative de la Chambre des classes moyennes relatif aux recommandations en termes de régulation de l’économie collaborative. 22 février 2018
Rattaché à Avis / / par date / 2018